1. Objectif et acceptation
Le présent avis juridique régit l’utilisation de notre site web, propriété de DECOPLANTA GREEN SL . La navigation sur le site web de DECOPLANTA GREEN SL confère la condition d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions incluses dans le présent Avis Légal, qui pourra subir des modifications. Vous vous engagez à faire un usage correct du site web, conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages en matière de circulation et au présent avis juridique. Vous serez responsable envers DECOPLANTA GREEN SL ou envers des tiers de tout dommage qui pourrait être causé par le non-respect de cette obligation.
2. Identification et communications
DECOPLANTA GREEN SL, conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que :
- Son nom de société est : DECOPLANTA GREEN SL
- Son numéro de TVA est : B88043211.
- Son siège social est situé à : C C/ VELÁZQUEZ 10 – 1ª PLANTA – (28001) MADRID
- Inscription au registre du commerce de Madrid : Volume : 37.385, Folio : 34, Section : 8, Page : M-666553, Inscription : 1
Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact spécifiés dans la
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Toutes les notifications et communications faites à DECOPLANTA GREEN SL seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, si elles sont faites par les moyens spécifiés ci-dessus.
3. Conditions d’accès et d’utilisation
Le site web et ses services sont librement accessibles, cependant, DECOPLANTA GREEN SL conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur son site web à l’accomplissement préalable du formulaire correspondant.
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- Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
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- Tenter d’accéder aux données d’autrui ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de DECOPLANTA GREEN SL ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité de l’information de DECOPLANTA GREEN SL ou de tiers.
- Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des autorités publiques ou d’un tiers.
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En résumé, les personnes qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à une quelconque exploitation.
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4. Exclusion des garanties et de la responsabilité
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5. Procédure en cas d’activités illégales
Dans le cas où vous ou un tiers considérez qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, vous devez contacter DECOPLANTA GREEN SL en vous identifiant dûment, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.
Pour toute question litigieuse concernant le site web de DECOPLANTA GREEN SL, la législation espagnole s’applique, et les cours et tribunaux les plus proches du siège de (Espagne) sont compétents.
6. Publications
Les informations administratives fournies par le site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui atteste de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide n’ayant aucune valeur juridique.
